Consulter les Mentions Légales.

ARTICLE PREMIER – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et toutes les ventes conclues par « Bonobo Coaching – Marie Guyot » auprès des clients particuliers et professionnels (ci après désignés par « Le Client »), quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat, et concernent les produits et services/accompagnements suivants :

  • Produits :
    • PDF Carnet de bilan et projections
    • PDF Les 5 questions à se poser avant de se lancer
    • PDF Cinq semaines pour créer sa boite (anciennement Définir son projet d’activité)
    • PDF Les 5 signes qui montrent que vous avez besoin d’aide
    • PDF Les deux axes magiques pour maîtriser votre temps (anciennement Mieux gérer son temps)
  • Accompagnements :
    • Séances de coaching à l’unité ou en forfait
    • Atelier en ligne Independance Booster
    • Programme par email Comment devenir indépendant et en vivre
    • Webinaires en ligne
    • Accompagnements créés sur-mesure ou réalisés à la demande

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de « Bonobo Coaching – Marie Guyot ».

Ο Conditions Générales de Vente particulières
Conformément à la réglementation en vigueur, « Bonobo Coaching – Marie Guyot » se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières.

Ο Conditions Générales de Vente différenciées
« Bonobo Coaching – Marie Guyot » peut, en outre, être amené à établir des Conditions Générales de Vente Catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielles s’appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères.

ARTICLE 2 – Commandes

2-1
Les pages Web des produits et services proposés par « Bonobo Coaching – Marie Guyot » font office de catalogue en ligne. Leur description correspond au devis.

2-2
Les ventes de prestations de service ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit du devis par le Client, matérialisée par la validation de son panier en ligne, et acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par « Bonobo Coaching – Marie Guyot », matérialisée par un accusé de réception émanant de « Bonobo Coaching – Marie Guyot » et transmis par courrier électronique.
Les ventes de produits ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit du devis par le Client, matérialisée par la validation de son panier en ligne, et  acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par « Bonobo Coaching – Marie Guyot », qui s’assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés, matérialisée par un accusé de réception émanant de « Bonobo Coaching – Marie Guyot » et transmis par courrier électronique.

2-3
Les commandes de produits ou de services doivent être confirmées en ligne par le Client, qui remplit pour cela le bon de commande/panier en ligne, avec toutes les références de produits ou de services qu’il souhaite acheter.
Le Client s’engage à vérifier le contenu de son bon de commande/panier avant de le valider.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

2-4
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de « Bonobo Coaching – Marie Guyot » et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit.
En tout état de cause, les modifications ne pourront être acceptées que si elles sont signifiées à « Bonobo Coaching – Marie Guyot », 30 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des produits ou prestations de services commandés, après signature par le Client d’un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.

ARTICLE 3 – Tarifs

3-1
Les produits et prestations de services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client.
Les tarifs s’entendent nets et HT.
Une facture est établie par « Bonobo Coaching – Marie Guyot » et remise au Client lors de chaque fourniture de produits ou services.

3-2
Les conditions de détermination du coût des produits et services dont le prix ne peut être connu a priori, ni indiqué avec exactitude sur le catalogue en ligne, seront communiqués au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du Client.

Ο Remise et ristourne quantitative
Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités de prestations de services commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs de « Bonobo Coaching – Marie Guyot ».

Ο Remise et ristourne qualitative
Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes en contrepartie de la fourniture, à « Bonobo Coaching – Marie Guyot », de services non détachables de la prestation (service après-vente lors de la revente de ladite prestation aux consommateurs, notamment), déterminés d’un commun accord entre le Client et « Bonobo Coaching – Marie Guyot », lors de la négociation commerciale, en fonction de la nature et du volume des services rendus.

ARTICLE 4 – Conditions de règlement

4-1
« Bonobo Coaching – Marie Guyot » ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des produits et des prestations de services commandées par le Client, si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.

4-2 Modalités et délais de paiement

Ο Paiement au comptant lors de la validation de la commande
Le prix des produits et services directement achetables en ligne est payable au comptant et en totalité lors de la validation de la commande par le Client, dans les conditions définies à l’article « Modalités de fourniture des prestations » ci-après.

O Paiement au comptant à la fourniture des prestations de services
Pour les prestations de service non achetées en ligne, notamment pour les séances de coaching, le prix est payable au comptant et en totalité au jour de la fourniture des prestations de services commandées, dans les conditions définies à l’article « Modalités de fourniture des prestations » ci-après, et comme indiqué sur la facture remise au Client.

Ο Paiement selon un échéancier
Pour les séances de coaching, dans la mesure ou le Client s’engage sur un volume conséquent de séances, le prix est payable selon l’échéancier convenu entre le Client et « Bonobo Coaching – Marie Guyot » lors de la négociation commerciale, en fonction, notamment, du nombre de séances fournies. Cet échéancier sera mentionné sur la facture qui sera adressée au Client par « Bonobo Coaching – Marie Guyot ».

Ο Paiement à terme en un seul versement
Pour les accompagnements créés sur mesure ou réalisés à la demande, non achetés sur le site Internet de « Bonobo Coaching – Marie Guyot », le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai arrêté d’un commun accord entre le Client et « Bonobo Coaching – Marie Guyot ». Ce délai qui, en aucun cas, ne pourra dépasser 60 jours après réception de la facture, sera mentionné sur la facture qui sera remise au Client par « Bonobo Coaching – Marie Guyot »

4-3 – Escompte
Aucun escompte ne sera pratiqué par « Bonobo Coaching – Marie Guyot » pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par « Bonobo Coaching – Marie Guyot ».

4-4 Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux journalier de 15% du montant TTC du prix des produits et prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à « Bonobo Coaching – Marie Guyot », sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à « Bonobo Coaching – Marie Guyot » par le Client, sans préjudice de toute autre action que « Bonobo Coaching – Marie Guyot » serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, « Bonobo Coaching – Marie Guyot » se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des produits ou prestations de services commandés par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40€ sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client en cas de retard de paiement. « Bonobo Coaching – Marie Guyot » se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire, si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant et sur présentation des justificatifs.

4-5 Absence de compensation
Sauf accord exprès, préalable et écrit de « Bonobo Coaching – Marie Guyot », et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des produits ou prestations de services commandés ou la non-conformité des produits ou prestations à la commande, d’une part, et les sommes dues par le Client à « Bonobo Coaching – Marie Guyot » au titre de l’achat desdits produits ou desdites prestations, d’autre part.

4-6 Clause de réserve de propriété
« Bonobo Coaching – Marie Guyot » se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à « Bonobo Coaching – Marie Guyot » à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dès la livraison des produits commandés.

Le Client s’oblige, en conséquence, à faire assurer à ses frais les produits commandés, au profit de « Bonobo Coaching – Marie Guyot », par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. À défaut, « Bonobo Coaching – Marie Guyot » serait en droit de retarder la livraison jusqu’à la présentation de ce justificatif.

ARTICLE 5 – Modalités de fourniture des prestations de service et de livraison des produits

5-1
Les prestations de services et les produits demandées par le Client seront fournis dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception par « Bonobo Coaching – Marie Guyot » de la commande correspondant dûment validée, accompagnée du paiement exigible conformément à l’article « Conditions de règlement » ci-dessus.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et « Bonobo Coaching – Marie Guyot » ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard dans la fourniture des produits ou services n’excédant pas 4 mois. En cas de retard supérieur à 4 mois, le Client pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes ou paiement déjà versés lui seront alors restitués par « Bonobo Coaching – Marie Guyot ».

La responsabilité de « Bonobo Coaching – Marie Guyot » ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, en cas de mauvaises ou fausses coordonnées indiquées par le client lors de sa commande et entrainant une impossibilité de le joindre, ou en cas de force majeure.

5-2
Les services seront fournis à distance, par téléphone ou en visio-conférence (par exemple via Skype), ou dans un endroit choisi conjointement entre le Client et « Bonobo Coaching – Marie Guyot ».
Les produits seront directement téléchargeables sur le site Web de « Bonobo Coaching – Marie Guyot » une fois la commande dûment validée, accompagnée du paiement exigible conformément à l’article « Conditions de règlement » ci-dessus, grâce à un lien hypertexte envoyé par courrier électronique par « Bonobo Coaching – Marie Guyot » (voir article « Commandes » ci-dessus).

5-3
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des produits ou prestations, dûment acceptées par écrit par « Bonobo Coaching – Marie Guyot », les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

5-4
À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors du téléchargement des produits ou de la réception des prestations, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de sept jours à compter de l’envoi du lien de téléchargement des produits ou de la fourniture des prestations pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de « Bonobo Coaching – Marie Guyot ».
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
« Bonobo Coaching – Marie Guyot » rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits ou prestations fournis dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

6-1
Le Client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Ce délai court à compter de la réception par le Client du courrier électronique indiquant le lien de téléchargement pour les produits, ou de l’acceptation de l’offre par le Client pour les prestations de services.

6-2
Ce droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si le Client et « Bonobo Coaching – Marie Guyot » en ont convenu autrement, pour les contrats :

  • de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord de Client, avant la fin du délai de sept jours francs
  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur
  • de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines

En conséquence, ce droit de rétractation ne pourra être appliqué pour les produits ou services proposés par « Bonobo Coaching – Marie Guyot » reposant sur le téléchargement d’un PDF, dans la mesure ou ce document aura effectivement été téléchargé par le Client.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garantie

7-1
« Bonobo Coaching – Marie Guyot » garantit le Client, conformément aux dispositions légales, contre tout défaut de conformité des produits ou prestations et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des produits ou prestations fournis et les rendant impropres à l’usage auquel ils étaient destinées, pendant une durée de 14 jours à compter de leur fourniture au Client.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien ou faute de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit ou du service ou de force majeure.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits ou services non conformes ou affectés d’un vice.

7-2
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer « Bonobo Coaching – Marie Guyot », par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.
« Bonobo Coaching – Marie Guyot » rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux, et remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.
La garantie de « Bonobo Coaching – Marie Guyot » est limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des produits ou prestations de service.
Le remplacement des produits ou services défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie fixée ci-dessus.

7-3
« Bonobo Coaching – Marie Guyot », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 8 – Droit de propriété intellectuelle

8-1
Tous les éléments du site de « Bonobo Coaching – Marie Guyot » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Bonobo Coaching – Marie Guyot ».

8-2
« Bonobo Coaching – Marie Guyot » reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de « Bonobo Coaching – Marie Guyot » qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 9 – Données à caractère personnel

9-1
Les données récoltées par « Bonobo Coaching – Marie Guyot » ont fait l’objet d’une déclaration à la Cnil sous le numéro 1709400.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la constitution d’un fichier de clients et prospects. Le destinataire des données est « Bonobo Coaching – Marie Guyot ».
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations la concernant. La demande doit être envoyée par courrier électronique à <contact@bonobo-coaching.com> et sera traitée dès sa réception.

9-2
Le Client est susceptible de recevoir des offres commerciales de « Bonobo Coaching – Marie Guyot » pour des produits et services analogues à ceux qu’il aura commandés. S’il ne le souhaite pas, il peut s’y opposer en écrivant à <contact@bonobo-coaching.com>.
« Bonobo Coaching – Marie Guyot » respecte la loi et les dispositions prises par la Cnil : le nécessaire sera fait dès réception de la demande du Client.

9-3
Aucune donnée à caractère personnel récoltée par « Bonobo Coaching – Marie Guyot » ne sera cédée à des tiers.

ARTICLE 10 – Litiges – Langue du contrat – Droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de la ville de Paris.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à « Bonobo Coaching – Marie Guyot », même s’il en a eu connaissance.

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